RÉGIE INTERMUNICIPALE
D'ACTON ET DES MASKOUTAINS
VIDANGE INSTALLATIONS SEPTIQUES
DESCRIPTION DU PROGRAMME
Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 22), établit certaines règles auxquelles sont soumises les municipalités, dont la fréquence minimale de vidange des installations septiques aux 2 ans pour les résidences principales et aux 4 ans pour les résidences secondaires.
En 2010, dans le respect du PCGMR des MRC d’Acton et des Maskoutains, les municipalités membres de la Régie ont délégué à celle-ci la responsabilité de veiller au respect de ces règles relatives à la fréquence de vidange des installations septiques. La Régie a donc mis en place le Programme régional de vidange des installations septiques (PRVIS). Dans le cadre de ce programme, la Régie assure la coordination, la vidange, le transport et le traitement des boues provenant des 10 300 installations septiques réparties sur tout le territoire de ses 25 municipalités membres. Les coûts relatifs à ce service sont inclus à la taxation municipale.


Des frais supplémentaires sont applicables dans les cas suivants :
  • Déplacements inutiles de l’entrepreneur, en cas de mauvaise préparation des lieux;
  • Constat par l’entrepreneur de la présence de matières dangereuses, combustibles, chimiques, métalliques, toxiques, explosives, corrosives ou radioactives dans l’installation septique. En un tel cas, la vidange devra être effectuée par le propriétaire de l’immeuble, dans le respect des règles applicables selon le type de contamination, à ses frais;
  • Demande de vidange, requise en urgence par le citoyen et non justifiée.

En plus des vidanges régulières prévues au programme et pour lesquelles les citoyens assument un coût dans le cadre de leur taxation, il est toujours possible pour un citoyen de faire vidanger son installation septique en prenant une entente directement avec la Régie ou avec un entrepreneur de son choix et en assumant les coûts relatifs aux vidanges supplémentaires, notamment dans le cas des fosses scellées ou de rétention.

AVANTAGES DU PROGRAMME
  • Respect des lois et des règlements relatifs à la protection de l’environnement;
  • Réduction des risques de contamination des eaux souterraines et de surface;
  • Valorisation des boues dans un lieu autorisé par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), notamment en compost;
  • Réduction des risques de colmatage de l’élément épurateur (champ d’épuration);
  • Prolongation de la durée de vie de l’élément épurateur;
  • Service de vidange régulier et uniformisé à un coût abordable;
  • Réduction des risques de déversements illicites dans l’environnement.


PÉRIODE ANNUELLE DE VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
La vidange des installations septiques est effectuée entre le 15 avril et le 15 novembre, du lundi au vendredi entre 7 h et 19 h, selon un calendrier annuellement déterminé par la Régie, lequel tient notamment compte des contraintes printanières de transport liées aux périodes de gel et de dégel. La date exacte de la vidange et les indications de préparation des installations sont communiquées aux propriétaires quelques jours avant la vidange. Pour plus de détails, veuillez consulter le calendrier annuel des vidanges.

De plus, advenant tout doute quant à la préparation des lieux ou à l’impossibilité de dégager les couvercles pour la date prévue, un appel à la coordonnatrice du programme au 450 774-2350 permettra d’éviter des désagréments et les frais liés à un déplacement inutile de l’entrepreneur.


CHAQUE CITOYEN A LA RESPONSABILITÉ DE MAINTENIR SON DOSSIER À JOUR
La mise à jour de chaque dossier de vidange des installations septiques est essentielle puisqu’elle permet d’informer personnellement et à l’avance, chaque citoyen qui bénéficie du programme, des dates de vidange et de tout changement dans les horaires annoncés.

Il incombe à chaque citoyen de s’assurer que son dossier de propriétaire d’immeuble soumis au programme soit maintenu à jour. Advenant tout changement de propriétaire, d’installation septique, de coordonnées téléphoniques ou autres, il est important d’en aviser la Régie au 450 774-2350.


FONCTIONNEMENT D’UNE INSTALLATION SEPTIQUE
septique-tableau
  1. L'eau usée est dirigée vers la fosse par une conduite d'amenée.
  2. Les solides se déposent au fond de la fosse septique tandis que les huiles et les graisses, le cas échéant, sont piégées à la surface du liquide.
  3. Après avoir reposé dans la fosse septique, les eaux claires sont évacuées vers l'élément épurateur.
  4. Les eaux claires s'infiltrent dans le sol pour être épurées selon un processus de filtration naturelle. 
  5. Les eaux ainsi filtrées rejoignent finalement les eaux souterraines ou les eaux d'un cours d'eau.
  6. Tous les couvercles de l’installation doivent être dégagés avant l’arrivée de l’entrepreneur afin de lui permettre de vidanger tous les compartiments de l’installation septique.

BILANS ANNUELS DES VIDANGES
Les données relatives aux bilans annuels du Programme régional de vidange des installations septiques ont été intégrées aux Bilans annuels de la Régie que l’on retrouve sous l’onglet On vous informe.
ENTRETIEN ET PRÉPARATION DES LIEUX

PRÉPARATION DE L’INSTALLATION AVANT LE JOUR FIXÉ POUR LA VIDANGE

 

  • Indiquer l’emplacement de tous les couvercles de l’installation septique lorsque ceux-ci peuvent être cachés par des herbes hautes ou d’autres obstacles visuels.
  • Déterrer complètement les couvercles de façon à ce qu’ils soient entièrement dégagés, tant sur le dessus que sur leur pourtour, avec un espace libre d’au moins 15 cm (6 pouces) de plus large et de plus profond que la base du couvercle, afin que celui-ci puisse être simplement basculé sur le côté sans risquer de l’endommager ou d’endommager la partie supérieure de la cheminée d’accès de l’installation.
  • Retirer tout objet, matériau ou élément décoratif qui recouvre ou est placé sur les couvercles afin de ne pas nuire aux opérations de vidange. Lors de la vidange, tous les compartiments de l’installation septique seront vidangés.
  • Assurer l’accessibilité à l’installation septique, notamment en débarrant les clôtures qui y donnent accès, pour favoriser la circulation à proximité de celle-ci.
  • S’assurer que le contenu de l’installation septique est exempt de toutes matières dangereuses, combustibles, chimiques, métalliques, toxiques, explosives, corrosives ou radioactives.
  • Pour les détenteurs d’un système muni d’une pompe permettant la circulation des matières (ex : système Bionest), il faut en aviser préalablement la Régie. Il est indispensable de mettre la pompe hors tension le jour fixé pour la vidange et de confirmer la mise hors tension, au moyen d’un écriteau placé sur le couvercle, afin d’éviter qu’elle ne s’endommage suite à l’opération de vidange.

 

RECOMMANDATIONS POUR L’UTILISATION SUITE À LA VIDANGE
  • Il n’est pas recommandé de nettoyer l’installation septique. Une légère couche de boue (environ 3 cm) sera d’ailleurs laissée à l’intérieur de la fosse pour faciliter le maintien de la flore bactérienne et son travail biologique naturel, conformément aux règles de l’art.
  • Il est normal qu’une installation septique dotée d’un élément épurateur (champ d’épuration) contienne une certaine quantité de liquide et ce, même après la vidange.

CONSEILS PRATIQUES APPLICABLES EN TOUT TEMPS
  • Il ne faut jamais utiliser la toilette comme une poubelle. Elle n’est pas conçue pour décomposer les serviettes sanitaires, tampons, condoms, cotons-tiges, pansements, serviettes humides, papiers mouchoirs et autres résidus.
  • Il est important d’éviter l’usage d’un broyeur à déchets puisque l’utilisation de cet équipement augmente jusqu’à 20 % la quantité de matières organiques à décomposer dans l’installation septique et en réduit l’efficacité.
  • Il faut éviter de déverser des produits chimiques polluants tels que peinture, essence, antigel, vernis, diluant à peinture, huiles usées, pesticides ou herbicides dans les toilettes, lavabos ou éviers.
  • Il faut bannir l’utilisation des détergents, savons et produits de nettoyage à base de phosphate puisque ceux-ci peuvent contribuer à détruire la flore bactérienne de l’installation septique et nuire au bon fonctionnement de celle-ci.
FOIRE AUX QUESTIONS
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES PAR LES CITOYENS
  • Pourquoi faire vidanger régulièrement mon installation septique?

    Une vidange régulière de l’installation septique est nécessaire dans la mesure où elle empêche que les boues qui s’accumulent dans la fosse septique ne se dirigent vers le champ d’épuration et risquent de le colmater ou de nuire à son fonctionnement. Un mauvais fonctionnement de l’élément épurateur peut entraîner des refoulements dans la maison ou des écoulements dans l’environnement. Non seulement une installation septique obstruée peut être dangereuse pour la santé de votre famille et l’environnement, mais elle peut également engendrer des frais de réparation très onéreux.

  • Pourquoi établir la fréquence de vidange aux deux ans et non pas aux trois ou quatre ans?

    La règlementation provinciale sur l’évacuation des eaux usées des résidences isolées impose une fréquence de collecte aux deux ans pour les résidences permanentes et aux quatre ans pour les résidences saisonnières. La mise en application et le respect de ce règlement sont la responsabilité des municipalités et à moins d’une modification des lois et règlements provinciaux, cette fréquence doit être respectée.

  • Ma présence est-elle requise lors de la vidange?

    La présence du propriétaire sur les lieux n’est pas obligatoire au moment de la vidange. Cependant, l’emplacement de l’installation septique doit être clairement identifié à l’aide d’un piquet ou d’un autre marqueur pour faciliter son repérage et l’adresse civique de l’immeuble doit être visible de la voie publique. Lorsque la vidange est complétée, l’entrepreneur remet un manifeste de vidange à la personne responsable et présente sur les lieux. En l’absence d’un tel responsable, le manifeste sera accroché à la porte de l’immeuble ou placé dans la boîte aux lettres.

  • Comment dois-je préparer mon installation septique?

    Il incombe au propriétaire ou à la personne responsable de l’installation septique de déterrer tous les couvercles de l’installation septique et de s’assurer que chaque couvercle soit dégagé d’au moins 6 pouces de plus large et de plus profond que la base du couvercle. Tous les couvercles de l’installation septique doivent être accessibles et manipulables par un seul homme. Ce dernier basculera le couvercle afin d’effectuer la vidange sans abîmer le couvercle ou les rebords de la cheminée de l’installation.

  • Que se passe-t-il si l’entrepreneur ne peut vidanger mon installation?

    Lorsque l’entrepreneur se déplace pour effectuer la vidange et qu’il ne peut procéder à cause d’absence d’installation septique, parce qu’elle n’est pas localisée ou qu’elle n’a pas été préparée conformément aux normes mentionnées plus haut, ou pour toute autre raison qui entrave les opérations de vidange, des frais supplémentaires s’appliquent automatiquement. Si vous croyez qu’il ne sera pas possible de procéder à la vidange de votre installation septique au cours de la période prévue, il est important de communiquer avec la Régie, au 450 774-2350 dans les plus brefs délais.

  • Quelles sont les installations concernées par ce programme?

    Toute habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant 6 chambres à coucher ou moins, à occupation permanente ou saisonnière, qui n’est pas raccordée à un système d’égout autorisé par le MELCC. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, toute résidence, chalet, maison mobile, maison à logement, tout commerce, service, industrie, bâtiment municipal ou autre, qui rejette exclusivement des eaux usées et dont le débit total quotidien est d’au plus 3 240 litres (R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 22; art.15) est considéré comme une résidence isolée.

  • Est-ce que je serai avisé à l’avance du moment prévu pour la vidange?

    Un avis préalable sera transmis par courrier au propriétaire d’un immeuble desservi par une installation septique afin de l’informer de la semaine au cours de laquelle son installation septique sera vidangée et de lui permettre de préparer adéquatement les lieux, en conformité avec les normes prévues pour la vidange.

  • Que faire si mon installation septique nécessite plus d’une vidange aux deux ans?

    La Régie doit assurer une vidange de chaque installation septique visée, une fois à tous les deux ans (aux quatre ans pour les résidences saisonnières), selon le calendrier de collecte qu’elle aura établi, conformément aux exigences de la loi. Toute vidange supplémentaire relèvera de la responsabilité du propriétaire qui pourra contacter la Régie ou un entrepreneur de son choix pour faire effectuer la vidange en assumant les coûts requis pour celle-ci.

  • Est-il vrai que l’entrepreneur remettra du liquide dans ma fosse?

    Non! La Régie a retenu la méthode de la vidange complète plutôt que celle de la vidange sélective. Aucun liquide vidangé ne sera réintégré dans l’installation septique. Seule une mince couche de quelques centimètres de boues sera laissée dans la fosse afin de favoriser la reconstitution de la flore bactérienne, conformément aux règles de l’art. Il est également possible qu’une certaine quantité de liquide provenant du champ d’épuration puisse retourner dans la fosse après la vidange et le niveau de liquide devrait normalement remonter en quelques jours au niveau des tuyaux d’entrée et de sortie du liquide, dans l’installation.

  • Mon installation a été vidangée récemment. Puis-je choisir mon année de service?

    C’est malheureusement impossible puisque, pour une question de coordination, chaque secteur ciblé pour une année est vidangé dans sa totalité. Les circuits sont établis par la Régie et le service sera effectué selon une fréquence régulière, soit à tous les deux ans, à l’exception des résidences identifiées par la municipalité comme étant saisonnières. Si l’installation a été vidangée au cours de l’année précédente, une vidange supplémentaire, le cas échéant, ne sera pas néfaste pour celle-ci. Cependant, si la vidange n’est pas effectuée, les risques de colmatage du champ d’épuration pourraient engendrer des dépenses beaucoup plus importantes.

  • Quoi faire si je possède un système de traitement assorti d’une pompe (ex : système Bionest)?

    Il est primordial d’en informer rapidement la Régie afin que, dans ce cas, une mention soit inscrite à votre dossier. De plus, lorsque la Régie confirmera les dates de vidange, vous devrez vous assurer de mettre la pompe hors tension le jour convenu pour la vidange, pour éviter d’endommager cet équipement. À défaut, des frais supplémentaires occasionnés par un déplacement inutile de l’entrepreneur pourraient être réclamés.

  • D’AUTRES QUESTIONS?

    Pour toutes autres questions, n’hésitez pas à contacter la coordonnatrice du programme au 450 774-2350 ou par courriel au prvis@riam.quebec

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